Enquêtes publiques
L’enquête publique est menée par un commissaire-enquêteur désigné, selon le cas, par la présidente du Tribunal Administratif ou par le préfet territorialement compétent. Le commissaire-enquêteur est chargé d’informer le public, de recueillir et d’analyser ses observations, et de transmettre à l’autorité compétente pour prendre la décision un avis personnel et motivé sur le projet, plan ou programme soumis à enquête.
Enquêtes 2024
Le conseil de territoire de Grand Paris Seine Ouest du 7 février 2024 a voté à l’unanimité son premier projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) pour ses 8 villes.
Document stratégique et réglementaire, le PLUi détermine les orientations sur l’évolution du territoire pour les dix à quinze prochaine années. Il concerne de nombreux aspects de votre cadre de vie : logements, déplacements, commerces, environnement… Concrètement, les règles définies par le PLUi s’appliqueront à tout projet nécessitant une autorisation d’urbanisme.
Après deux années d’échanges autour d’une démarche participative avec les citoyens et acteurs du territoire, ce PLUi porte l’ambition que GPSO soit un territoire toujours plus agréable à vivreen faveur de l’épanouissement des familles.
Une fois approuvé, le PLUi se substituera aux plans locaux d’urbanisme actuellement en vigueur dans les 8 villes du territoire.
Organisée par une commission indépendante désignée par le tribunal administratif, vous pourrez faire part de vos observations sur ce projet lors d’une enquête publique qui se déroulera du lundi 27 mai à 9h au vendredi 28 juin à 17h. Durant cette période, différents moyens seront mis à votre disposition pour vous exprimer, notamment :
- L’organisation d’une réunion publique dans chaque ville lors des premières semaines de l’enquête afin de vous aider à prendre connaissance du PLUi et répondre à vos interrogations.
La réunion publique à Boulogne-Billancourt aura lieu le vendredi 14 juin à 19h au salon d’honneur de l’hôtel de ville. - La mise à disposition d’un registre électronique et papier ainsi que d’une adresse électronique dédiée pendant toute la durée de l’enquête publique.
- Des permanences de la commission d’enquête (3 commissaires enquêteurs) dans chaque ville pour recevoir le public.
Les permanences à la mairie de Boulogne-Billancourt auront lieu :- Le samedi 1er juin, de 8h45 à 11h45
- Le jeudi 27 juin, de 16h00 à 19h00
Vous pouvez également vous rendre à des permanences prévues dans d’autres villes du territoire.
> Consultez l’avis pour prendre connaissance en détail des modalités de l’enquête publique en cliquant ici
> Retrouvez toutes les informations pratiques sur le site de GPSO en cliquant ici et consultez d’ores et déjà le dossier de PLUi en cliquant ici
Le plan local d’urbanisme (PLU) est l’outil de référence en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme à l’échelon local. Il permet de planifier le développement d’une commune ou d’un regroupement de communes sur plusieurs années.
La révision générale du PLU de la commune de Boulogne-Billancourt a été approuvée le 19 décembre 2018. Suite à des recours, une décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise demande une régularisation de cette révision par la réalisation d’une évaluation environnementale centrée sur une partie limitée du territoire, en l’occurrence le secteur de l’île Seguin. Comme stipulé dans le jugement, les résultats de cette évaluation environnementale de régularisation doivent faire l’objet d’une enquête publique, qui aura lieu du vendredi 15 mars au lundi 15 avril inclus.
Le dossier sera consultable en mairie de Boulogne-Billancourt à la direction de l’Urbanisme, 2e étage, ou sur registre-numerique.fr/regularisation-revision-plu-boulogne-billancourt
Consulter l'avis d'enquête publique ici
Annie-Joëlle Jasion a été désignée commissaire enquêtrice pour cette enquête publique et elle se tiendra à la disposition du public lors de ses permanences prévues en mairie :
- samedi 23 mars de 8h45 à 11h45
- jeudi 28 mars de 15h45 à 18h45
- mercredi 3 avril de 14h à 17h
- lundi 15 avril de 14h à 17h
Retrouvez l’ensemble des informations relatives à l’enquête publique sur le site seineouest.fr, rubrique "Plans locaux d’urbanisme (PLU)".
Enquêtes 2023
Par arrêté préfectoral en date du 13 septembre 2023 et conformément au Code de l’Environnement, une enquête publique est organisée préalablement à l’autorisation de construire et d’exploiter un nouveau poste de distribution publique de gaz dénommé "Boulogne Square du Pont de Sèvres", ainsi qu’une canalisation de transport de gaz.
Menée sous l’égide duPréfet des Hauts-de-Seine, elle s’inscrit dans le cadre d’une procédure de déclaration d’utilité publique concernant ces travaux, emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Boulogne-Billancourt, et instaurant des servitudes d’utilité publique.
L'enquête publique aura lieu du mercredi 4 octobre à 9h au vendredi 20 octobre 2023 à 16h30 inclus.
Le siège de l’enquête publique est l’hôtel de Ville de Boulogne-Billancourt.
M. Jean Jacques LAFFITE a été désigné commissaire enquêteur.
